Site de BE Design<\/a><\/p>\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisations<\/h3>\n
Pr\u00e9ambule<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sont conclues entre :
\n– le g\u00e9rant du site internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab l\u2019\u00c9diteur \u00bb,
\n– toute personne souhaitant acc\u00e9der au site et \u00e0 ses services, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<\/p>\nArticle 1 – Principes<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l\u2019utilisation du site Agence ASD et
\nde ses services.
\nLe site Internet www.asd-agence.fr est un service de :
\nLa soci\u00e9t\u00e9 ASD
\nsitu\u00e9e 10 Rue du lavoir 57460 ETZLING , FRANCE
\nadresse URL du site : www.asd-agence.fr
\ne-mail : asd@fibragglo.fr
\nnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33357313179
\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur, et son acc\u00e8s au site vaut acceptation de ces
\nconditions.<\/p>\nArticle 2 – Evolution et dur\u00e9e des CGU<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat produit ses effets \u00e0
\nl’\u00e9gard de l’Utilisateur \u00e0 compter du d\u00e9but de l\u2019utilisation du service.
\nLe site Agence ASD se r\u00e9serve le droit de modifier les clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 tout moment et
\nsans justification.<\/p>\nArticle 3 – Acc\u00e8s au site<\/strong>
\nTout Utilisateur ayant acc\u00e8s \u00e0 internet peut acc\u00e9der gratuitement et depuis n\u2019importe o\u00f9 au site Agence ASD. Les frais
\nsupport\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour y acc\u00e9der (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) ne sont pas \u00e0 la charge de l\u2019
\n\u00c9diteur.
\nLe site et ses diff\u00e9rents services peuvent \u00eatre interrompus ou suspendus par l\u2019\u00c9diteur, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une
\nmaintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification.
\nL’Utilisateur du site a acc\u00e8s aux services suivants : Aide \u00e0 la personne.<\/p>\nArticle 4 – Responsabilit\u00e9s<\/strong>
\nLa responsabilit\u00e9 de l’\u00c9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement,
\nemp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.
\nLe mat\u00e9riel de connexion au site utilis\u00e9e est sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures
\nappropri\u00e9es pour prot\u00e9ger le mat\u00e9riel et les donn\u00e9es notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le
\nseul responsable des sites et donn\u00e9es qu’il consulte.
\nL’\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l’encontre de l’Utilisateur :
\n– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
\n– du fait du non-respect par l’Utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nL’\u00c9diteur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 l’\u00e9quipement de l’Utilisateur du fait de
\nsa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce \u00e0 toute action contre l’\u00c9diteur de ce fait.
\nSi l’\u00c9diteur venait \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il
\npourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient
\nd\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\nArticle 5 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\nTous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vid\u00e9os, etc., sont soumis \u00e0 des droits d’auteur
\nTous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vid\u00e9os, etc., sont soumis \u00e0 des droits d’auteur
\net sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis \u00e0 nos clients, ils demeurent la propri\u00e9t\u00e9
\nexclusive de ASD, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui \u00eatre rendus \u00e0 sa
\ndemande.
\nNos clients s’engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9
\nindustrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers, en dehors d’une autorisation
\nexpresse et pr\u00e9alable donn\u00e9e par l’Editeur.<\/p>\nArticle 6 – Liens hypertextes<\/strong>
\nLa mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf
\nautorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l’\u00c9diteur, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l’adresse suivante : asd@fibragglo.fr.
\nL’\u00c9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas
\no\u00f9 l’\u00c9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment,
\nsans obligation de justification \u00e0 la charge de l’\u00c9diteur.
\nDans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l’\u00c9diteur.
\nToute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contr\u00f4le de l’\u00c9diteur qui d\u00e9cline toute
\nresponsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\nArticle 7 – Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nDonn\u00e9es collect\u00e9es
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivantes :
\n– ouverture de compte : lors de la cr\u00e9ation du compte de l’utilisateur : nom ; pr\u00e9nom ; adresse \u00e9lectronique ; n\u00b0 de
\nt\u00e9l\u00e9phone ; adresse postale ;
\n– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de
\nconnexion, d’utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement ;
\n– profil : l’utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse
\net un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;
\n– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es
\nfinanci\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l’utilisateur ;
\n– communication : lorsque le site web est utilis\u00e9 pour communiquer avec d’autres membres, les donn\u00e9es concernant les
\ncommunications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
\n– cookies : les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies
\n\u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.
\nUtilisation des donn\u00e9es personnelles
\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web,
\nleur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :
\n– acc\u00e8s et utilisation du site web par l’utilisateur ;
\n– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
\n– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
\n– v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur ;
\n– proposition \u00e0 l’utilisateur de la possibilit\u00e9 de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
\n– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
\n– personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses
\npr\u00e9f\u00e9rences ;
\n– pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de
\ns\u00e9curit\u00e9 ;
\n– gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;
\n– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur.
\nPartage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers
\nLes donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants :
\n– lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec
\ndes soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;
\n– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
\n– lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;
\n– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de
\n– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de
\npaiement. Ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces
\nprestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation
\napplicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;
\n– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre
\nle site web et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;
\n– si le site web est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou proc\u00e9dure de redressement
\njudiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
\npersonnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0
\nune tierce partie.
\nS\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9
\nLe site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du
\nnum\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est
\n\u00e0 signaler qu’internet n’est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site web ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la
\ntransmission ou du stockage des informations sur internet.
\nMise en oeuvre des droits des utilisateurs
\nEn application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits
\nsuivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande \u00e0 l’adresse suivante : asd@fibragglo.fr.
\nle droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant. Dans
\nce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en
\nv\u00e9rifier l’exactitude.
\nle droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent
\ndemander la mise \u00e0 jour des informations.
\nle droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
\npersonnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
\nle droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des
\ndonn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.
\nle droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient
\ntrait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.
\nle droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que le site web leur remette les donn\u00e9es personnelles qui lui sont
\nfournies pour les transmettre \u00e0 un nouveau site web.
\nEvolution de la pr\u00e9sente clause
\nLe site web se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0
\ncaract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0
\ncaract\u00e8re personnel, le site web s’engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera \u00e9galement les
\nutilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si
\nl’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
\npersonnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<\/p>\nArticle 8 – Cookies<\/strong>
\nLe site Agence ASD peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collect\u00e9es
\nindirectement ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en
\nd\u00e9velopper la conception et l’agencement et \u00e0 d’autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour
\nam\u00e9liorer le service que nous vous offrons.<\/p>\nArticle 9 – Loi applicable<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sont soumises \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais.
\nSi les parties n’arrivent pas \u00e0 r\u00e9soudre un litige \u00e0 l’amiable, le litige sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.
\nCes CGU Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es sur le site Rocket Lawyer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et CGU du site Agence ASD Mentions l\u00e9gales R\u00e9daction du contenus Agence ASD 10 rue du lavoir 57460 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":[],"yoast_head":"\n
Politique de confidentialit\u00e9 - ASD aide et service \u00e0 Domicile Etzling Herbitzeim<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/?page_id=3\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - ASD aide et service \u00e0 Domicile Etzling Herbitzeim\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales et CGU du site Agence ASD Mentions l\u00e9gales R\u00e9daction du contenus Agence ASD 10 rue du lavoir 57460 […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/?page_id=3\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"ASD aide et service \u00e0 Domicile Etzling Herbitzeim\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/asdetzling\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-01-07T13:24:26+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/LOGO-ASD-2019.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"248\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"264\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\">\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9 minutes\">\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/#organization\",\"name\":\"ASD Aide et Service \\u00e0 Domicile\",\"url\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/\",\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/asdetzling\"],\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/#logo\",\"inLanguage\":\"fr-BE\",\"url\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/LOGO-ASD-2019.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/LOGO-ASD-2019.png\",\"width\":248,\"height\":264,\"caption\":\"ASD Aide et Service \\u00e0 Domicile\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/#logo\"}},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/\",\"name\":\"ASD aide et service \\u00e0 Domicile Etzling Herbitzeim\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-BE\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/?page_id=3#webpage\",\"url\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/?page_id=3\",\"name\":\"Politique de confidentialit\\u00e9 - ASD aide et service \\u00e0 Domicile Etzling Herbitzeim\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-04-07T15:49:39+00:00\",\"dateModified\":\"2026-01-07T13:24:26+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/?page_id=3#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-BE\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/?page_id=3\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/?page_id=3#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"item\":{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/\",\"url\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/\",\"name\":\"Accueil\"}},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"item\":{\"@id\":\"https:\/\/www.asd-agence.fr\/?page_id=3#webpage\"}}]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.asd-agence.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.asd-agence.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.asd-agence.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.asd-agence.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.asd-agence.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.asd-agence.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1024,"href":"https:\/\/www.asd-agence.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/1024"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.asd-agence.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}